CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.huitres-tatihou.fr - Societé civile d'exploitation conchylicole (scec)Jansens
centre euromer
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE
0BJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE (propriétaire et gestionnaire du site Internet www.huitres-tatihou.fr ) procède à la vente en ligne et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’huîtres par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à toute commande passée auprès de la scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE , représentée par son site www.huitres-tatihou.fr .
Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions. En conséquence, le consommateur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
1/ CONFIRMATION COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
a) approbation des conditions générales de vente
Le fait de passer commandes sur le site www.huitres-tatihou.fr est soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur.
Le clic de l’acheteur au titre de bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.
b) réserve de propriété
Les produits acquis sur le site www.tatihou-huitres.fr demeurent la propriété de la scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE jusqu'au paiement intégral du prix.
c) Validation commande
La commande est considérée comme ferme et acceptée par la scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE qu’après validation du paiement ; L’acheteur ne pourra en aucun cas annuler sa commande après paiement. Son application ne pourra être remise en cause dans la mesure où les huîtres sont des denrées périssables et aucun droit de rétractation ne sera acceptable.
d) confirmation commande
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur, la scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE (gestionnaire du site www.huitres-tatihou.fr) s’engage à confirmer l’acceptation de la commande du client par un des moyens suivants : un accusé réception envoyé par e-mail ou par téléphone. Cette confirmation précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement reçu ainsi que ses modalités de livraison et sera adressée à l’acheteur au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de la commande.
La sscec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE se réserve aussi le droit de ne pas honorer une commande pour les raisons suivantes (bon de commande erroné, adresse de livraison incomplète) et procédera dés lors au remboursement de cette dernière en tenant l’acheteur informé par courrier électronique.
e) preuve de la transaction
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.tatihou-huitres.fr restent archivées par le vendeur et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE et ses clients.
f) disponibilités des produits
Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.tatihou-huitres.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande par l’acheteur et au cas où le vendeur ne pourrait honorer cette dernière, une information par courrier électronique serait adressée dans les meilleurs délais et le remboursement de la commande serait effectué.
g) prix
Les prix des produits est indiqué en euros TTC et n’est valable qu’à la date d’envoi du bon de commande par l’acheteur.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Les prix tiennent compte des frais de livraison.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
La scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE (propriétaire et gestionnaire du site www.huitres-tatihou.fr) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
h) Mode de paiement
L’acheteur dispose pour régler ses achats de plusieurs modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
La scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
2/ LIVRAISON
a) Prestataire de transport - Délais
1) France métropolitaine
Les produits seront livrés dans la métropole à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par l’acheteur et après validation du paiement, par Chronopost.
Les livraisons ont lieu du mardi au vendredi,hors lendemain dejours feriés. les commandes doivent être passées la veille avant midi.Pas de livraisons le lendemain de jours feriés.
2) Benelux, BRD (allemagne), Royaume uni (mainland) et Italie (nord de l'Italie jusqu'à Rome inclus).
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par l’acheteur et après validation du paiement.
Les expéditions se font en CHRONOPOST INTERNATIONAL. Les livraisons ont lieu les jeudis et vendredis à l'exclusion des lendemains de jours feriés. Les commandes doivent être passées au plus tard:
le lundi midi pour les livraisons du jeudi
le mardi midi pour les livraisons du vendredi
Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, merci de le préciser très clairement de façon à ce que les produits puissent être acheminés au bon endroit.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne habilitée à retirer les produits pour son compte, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison pour inviter le destinataire à retirer les huîtres.
La scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE ne saurait être tenue responsable d’une détérioration des huîtres en cas de retrait tardif de ces produits auprès du transporteur.
b) Problèmes de livraison
A réception des colis, le consommateur est tenu de signaler toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, colis manquant par rapport au bon de livraison) et d’émettre des réserves écrites auprès du transporteur sur le bon de livraison avec copie par courrier ou e.mail à la scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE dans un délai de 12 heures après la livraison.
Le client se doit de fournir avec cet envoi la validation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Si la procédure est respectée et les réserves fondées, la scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE procédera au remboursement des colis manquants.
c) Facturation
Pour toute expédition, une facture sera adressée à l’acheteur, lequel devra préciser l’adresse de facturation dans le cas où elle diffère de l’adresse de livraison.
3 / RESPONSABILITE :
a) Transfert des risques :
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par la scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE au transporteur.
b) Garantie – Limitation
La scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE garantit la production et l’élevage des huîtres dans la baie de Saint Vaast la Hougue.
Les huîtres ne sortent de l’eau que pour être conditionnées et emballées et sont ensuite remises au transporteur.
Une fois la livraison effectuée, l’acheteur est seul responsable des produits et ce dernier se doit d’être vigilant quant à la conservation des produits (chaleur, gel … respect des dates de consommation par rapport au date de conditionnement figurant sur les colis).
La scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE ne pourrait être responsable des dommages précités.
4/ FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – INFORMATIQUE ET LIBERTES
a) Force majeure
Aucune des deux parties, ni l’acheteur, ni la scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée par un cas fortuit ou une force majeure (blocage moyens transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, grèves, arrêts des réseaux de télécommunications)
b) Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à la scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE pour obtenir une solution amiable ou s’adressera aux tribunaux de Cherbourg-Octeville seuls compétents pour tout litige.
c) Informatique et liberté
La scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations données par les acheteurs. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication de la scec Jansens– centre euromer-50550 SAINT VAAST LA HOUGUE ( propriétaire et gestionnaire du site www.huitres-tatihou.fr ), notamment par les lettres d'informations, auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Concernant ces informations l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant nom, prénom, adresse de l’acheteur et si possible la référence client.
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